J.O. 302 du 28 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21909

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 20 décembre 2002 portant concession de la médaille militaire

NOR : DEFM0202466D


Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 2002, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 3 décembre 2002 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire :


ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

Avec effet du 17 octobre 2002


Antoine (Joël, Albert, Eugène), gendarme ; 31 ans de services. Décédé accidentellement dans l'accomplissement de son devoir le 11 octobre 2002.